J.O. 166 du 20 juillet 2007
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Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SJSP0759963A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 1er avril 2007,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :=============================================
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JO no 166 du 20/07/2007 texte numéro 19
=============================================Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général de la santé,
D. Eyssartier